Conditions générales d'utilisation

Document de démonstration — à compléter avec un conseil juridique avant mise en production.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site HUMIDOC, plateforme digitale de mise en relation entre particuliers / professionnels et artisans certifiés du traitement de l'humidité.

2. Accès au service

L'accès au site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités (espace client, prise de rendez-vous) requièrent la création d'un compte.

3. Rôle de HUMIDOC

HUMIDOC est un intermédiaire technique. Les prestations de traitement sont réalisées et facturées par les artisans partenaires, sous leur responsabilité.

4. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

5. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.